J.O. 246 du 21 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510609A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :


A compter du 1er mars 2006


Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, présidente du tribunal de grande instance de Privas.


A compter du 5 mars 2006


M. Norbert Loos, juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.